Réforme des retraites

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L’amendement n° 1207, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 662, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé: Sur la base des travaux du comité scientifique chargé d’évaluer les conséquences de l’exposition aux facteurs de pénibilité, le conseil d’orientation sur les conditions de travail présente au Gouvernement, avant la fin du deuxi...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 27 ter AC.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 25 bis.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [projet n° 713 (2009-2010), texte de la commission n° 734 (2009-2010), rapports n° 721, 727 et 733 (2009-2010)]. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus ...

Mes chers collègues, je vous rappelle que l’ensemble des amendements tendant à insérer des articles additionnels ont été réservés jusqu’après l’article 33.

L'amendement n° 608 rectifié, présenté par MM. P. Dominati et Beaumont, Mme Hermange et M. Darniche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.

Je rappelle que l’ensemble des amendements tendant à insérer des articles additionnels ont été réservés jusqu’après l’article 33.

Chers collègues de l’opposition, veuillez écouter les intervenants qui ne sont pas de votre avis. Les membres de la majorité vous ont écoutés en silence !

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 358 rectifié est présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 981 est présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membr...

Un peu de sérénité, je vous prie, mes chers collègues. Nous allons passer tout l’après midi et toute la soirée ensemble.

L'amendement n° 982, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Robert Hue.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 263 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet. L’amendement n° 364 rectifié est présenté par MM. Collin, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vend...

L’amendement n° 364 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour présenter l’amendement n° 411.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 983, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Éliane A...

L'amendement n° 400, présenté par M. Godefroy, Mme Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Daudigny et Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Printz, MM. Cazeau, Jeannerot et Kerdraon, Mmes Ghali, Alquier, Campion et San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouline et Bérit-Débat, Mmes M. André, Blondin, Bourz...

L'amendement n° 987, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 4624 -2. - Un dossier médical en santé au travail est con...

L'amendement n° 359 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Marsin, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phase Remplacer les mots : dossier médical en santé au travail par les mots : dossier d'exposition aux ris...