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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Roger Romani pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du conseil d’administration de l’Établissement public de financement et de restructuration, en remplacement de M. Roland du Luart. La commission des finances a fait connaître qu’elle propose la candid...
Mes chers collègues, je vous rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du Comité des usagers du réseau routier national, créé en application de l’article 2 du décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009. La commission de l’économie, du développement durable ...
Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse. La commission des affaires sociales a fait connaître qu’elle propose la candidature de M. Alain Vasselle à cet organisme extraparlementaire. Cett...
