Communication audiovisuelle

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 202 est présenté par M. Pozzo di Borgo. L’amendement n° 421 est présenté par MM. P. Dominati, Bécot et Houel. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 14 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article 41 de la ...

L’amendement n° 421 est retiré. CHAPITRE III Des cahiers des charges et autres obligations des sociétés nationales de programme

L'amendement n° 352, présenté par MM. Antoinette, Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel, Fichet et Gillot, Mme Khiari, MM. S. Larcher et Lagauche, Mme Lepage, MM. Lise, Patient et Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le 1° A de ...

L'amendement n° 290, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 1° de cet article, après le mot : programmation insérer les mots : , de fabrication interne La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

L'amendement n° 140, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 1° de cet article, supprimer les mots : de commande et La parole est à M. Jean-François Voguet.

L'amendement n° 353 rectifié, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, MM. Lagauche et S. Larcher, Mme Lepage, MM. Lise et Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du 1° de c...

L'amendement n° 85, présenté par M. Kergueris, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Après la première phrase du deuxième alinéa du 1° bis de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : En ce qui concerne la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, tout nouveau cahier des charges est...

L'amendement n° 139, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du 1° bis de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le président de la société France Télévisions présen...

L'amendement n° 139 est retiré. L'amendement n° 86, présenté par M. Kergueris, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du 1° bis de cet article par une phrase ainsi rédigée : Le rapport annuel sur l'exécution du cahier des charges de la société en charge de l'audiovisuel extérie...

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 264 et 354 rectifié sont identiques. L'amendement n° 264 est présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller. L'amendement n° 354 rectifié est présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bourzai...

L'amendement n° 30, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 2° de cet article : 2° Le cinquième alinéa est ainsi rédigé : « Ces sociétés peuvent faire parrainer leurs émissions dans les conditions déterminées par ces cahiers des charges à l'...

Le sous-amendement n° 266, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : I. - Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 30, après les mots : émission d'information insérer le mot : notamment II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter l'amendement n°...

Le sous-amendement n° 213 rectifié, présenté par Mlle Joissains, MM. Gilles, Retailleau et Hérisson et Mme Bruguière, est ainsi libellé : I. - Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 30 par une phrase ainsi rédigée : Les émissions relatives à la santé publique ne peuvent être parrainées par les entreprises et les établissements pharmac...

Le sous-amendement n° 214 rectifié, présenté par Mlle Joissains, MM. Gilles et Hérisson et Mme Bruguière, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 30 par une phrase ainsi rédigée : Les sociétés parrainant les émissions doivent être clairement identifiables pour le téléspectateur en début ou en fin de générique. La p...

Le sous-amendement n° 267, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 30 par une phrase ainsi rédigée : Ces sociétés doivent être clairement identifiables pour le téléspectateur. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Les amendements n° 231 et 424 sont identiques. L'amendement n° 231 est présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union centriste. L'amendement n° 424 est présenté par MM. P. Dominati, Bécot et Houel. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après les mots : émissions d'information rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa du 2°...

L'amendement n° 355, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bourzai, MM. Boutant et Domeizel, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au deuxième alinéa du 2° de cet article, après les mots : émissions d'information ins...

L'amendement n° 265, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : I. - Après le deuxième alinéa du 2° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les émissions de santé publique et de culture scientifique et technique ne peuvent faire l'objet de parrainage. II. - Pour compenser...

L'amendement n° 243, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé : Après le mot : sociétés rédiger comme suit la fin du dernier alinéa du 2° de cet article : mentionnées à l'article 44 assurent la promotion de leurs programmes et services. » La parole est à M. Hervé Maurey.

Il s’agit donc du sous-amendement n° 213 rectifié bis. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 264 et 354 rectifié.