Communication audiovisuelle

Je profite de ce débat pour soulever un point précis : monsieur. Retailleau, pourriez-vous nous donner la définition technique précise d’un téléphone qui n’est pas rattaché à un poste fixe ?

Je rappelle qu’il s’agit d’un droit d’usage. La parole est à Mme la ministre.

Je salue ce débat riche, divers et instructif. Je mets aux voix l'amendement n° 38 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19, et les amendements n° 217 rectifié et 270 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 39 rectifié bis, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après l'article ...

Avant de vous donner la parole, madame, je tiens à indiquer à l’ensemble de nos collègues que la discussion sur les trois amendements précédents a duré cinquante minutes.

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, monsieur Sueur. J’observe que ma remarque ne s’adressait ni à l’opposition ni à Mme Tasca, en particulier. Vous avez très bien compris que, s’agissant de ce débat effectivement important – je l’ai qualifié de « riche, divers et instructif » –, je tenais simplement à indiquer que, au rythme où no...

Présidant la séance, je peux faire observer au Sénat que cinquante minutes ont été consacrées à une question.

M. le président. Et puisque vous êtes un donneur de leçons, permettez-moi de vous dire que, dans ces cinquante minutes, j’ai relevé beaucoup de répétitions et de redondances !

Je le sais, nous sommes encore en démocratie ! La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 147, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du p...

L'amendement n° 218 rectifié, présenté par MM. Mercier, Maurey, Amoudry, Détraigne, Fauchon, Pozzo di Borgo, J.L. Dupont et Deneux, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1605 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Dans le 1°, les mots : « sont équipés le ou les l...

L'amendement n° 370, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le ...

L'amendement n° 218 rectifié est retiré. La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote sur l'amendement n° 147.

L'amendement n° 371, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. ...

Je vous prie de ne pas me donner de conseil. Ces interruptions ne sont pas particulièrement bruyantes. Elles ne peuvent pas déstabiliser un orateur de choc tel que vous !

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 146, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I....

L'amendement n° 215 rectifié, présenté par MM. Mercier, Maurey et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le premier alinéa du III de l'article 1605 du code général des impôts, le montant : « 116 euros » est remplacé par le montant : « 120 euros ». I...

Je mets aux voix l'amendement n° 215 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 85 : Nombre de votants336Nombre de suffrages exprimés333Majorité absolue des suffrages exprimés167Pour l’adoption329Contre 4Le Sénat a adopté.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19.