Communication audiovisuelle

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 10.

L'amendement n° 134, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

L'amendement n° 21, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 1° bis de cet article, remplacer les mots : en mode numérique haute définition par les mots : comprenant des services de télévision distribués en haute définition La par...

L'amendement n° 135, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer le 2° de cet article. La parole est à M. Ivan Renar.

L'amendement n° 344, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le secon...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 22, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après les mots : en mode numérique rédiger comme suit la fin du second alinéa de cet article : , s'ils ne respectent pas la ...

Les amendements n° 180 et 432 sont identiques. L'amendement n° 180 est présenté par M. Pozzo di Borgo. L'amendement n° 432 est présenté par Mme Dumas. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le second alinéa de cet article, supprimer les mots : au moins La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour présenter l’amendement n° 180.

Je suis donc saisi de deux sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° 180 rectifié est présenté par M. Pozzo di Borgo. Le sous-amendement n° 432 rectifié est présenté par Mme Dumas. Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés : Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n°22 de la commission pour rédiger la fin du s...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 419 est présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union centriste. L'amendement n° 430 est présenté par M. P. Dominati. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l'offre de programmes des distributeurs de servic...

Les amendements n° 419 et 430 n’ont donc plus d’objet. Je mets aux voix l'article 12 bis, modifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 136 est présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche. L'amendement n° 345 est présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant,...

Je rappelle au Sénat que l’examen de l’article 13 bis, relatif à l’outre-mer, a été réservé jusqu’à la séance du jeudi 15 janvier, à quinze heures.

L'amendement n° 24, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 1° ter de cet article, après les mots : à la reprise, par insérer les mots : au moins La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 25 rectifié bis, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 9 de la même loi est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel est cons...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14. L'amendement n° 26, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 46 de la même loi est...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14. L'amendement n° 27 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 9 de la loi ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14.

Je rappelle que l’examen des articles 14 bis et 14 ter, relatifs à l’outre-mer, a été réservé jusqu’à la séance du jeudi 15 janvier à quinze heures.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 29 est présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles. L'amendement n° 92 est présenté par Mme Payet. L'amendement n° 187 est présenté par M. Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 350 es...