Communication audiovisuelle

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 268, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l'article 1605 du code général des impôts est complété par un alin...

L'amendement n° 269, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l'article 1605 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2009 jusqu'au 1er janvier 2014, ...

L'amendement n° 436, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l'article 1605 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2009 jusqu'au 1er janvier 2014, ...

Ma chère collègue, cette disposition figure dans le code général des impôts. Elle restera en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit abrogée. L'amendement n° 373, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du ...

L'amendement n° 373 est retiré. L'amendement n° 316 rectifié, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer ...

Cette division et son intitulé ont été supprimés par l’Assemblée nationale. L'amendement n° 35 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rétablir cette division dans la rédaction suivante : De la contribution à l'audiovisuel public La parole est à Mme le...

L'amendement n° 36 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le I de l'article 1605 du code général des impôts, les mots : « redevance audiovisuelle » sont remplacés par les mots : « co...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 19. Je mets aux voix l'amendement n° 35 rectifié.

En conséquence, cette division est rétablie et son intitulé est ainsi rédigé. TITRE II INSTITUTION DE TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES DES OPÉRATEURS DU SECTEUR AUDIOVISUEL ET DE COMMUNICATIONS ELÉCTRONIQUES Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 148 est présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et...

C’était bien dit ; c’était sans doute bien pensé. Quel est l’avis de la commission ?

Je rappelle, mes chers collègues, que, pour la clarté de nos débats, nous avons décidé d’examiner séparément les amendements identiques de suppression n° 244 et 374, puis les amendements n° 149 rectifié et 272, qui procèdent à une réécriture totale ou partielle de l’article 302 bis KG du code général des impôts. Je suis donc saisi de de...

L’amendement n° 244 est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Plancade, pour explication de vote sur l’amendement n° 374.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 149 rectifié, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet art...

L'amendement n° 272, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit l'intitulé proposé par le I de cet article pour le chapitre VII septies du code général des impôts : « Taxe sur les investissements publicitaires bruts et les chiffres d'affaires des opérat...

L'amendement n° 152, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 302 bis KG du code général des impôts, après le mot : éditeur insérer l...

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 151, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer le II du texte proposé par le I de cet article pour l'artic...

Les amendements n° 246 rectifié et 426 rectifié sont identiques. L'amendement n° 246 rectifié est présenté par M. Maurey. L'amendement n° 426 rectifié est présenté par MM. P. Dominati, Bécot et Houel. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter la première phrase du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article 302 ...