Médecine du travail

L'amendement n° 24, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer le mot : priorités par le mot : missions La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 23, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer les mots : et en fonction des réalités locales La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 25, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Chaque année, les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau nat...

L'amendement n° 26, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par les mots : après avis des organisations syndicales représentatives au plan national La parole est à M...

L'amendement n° 57, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 15 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après l'article L. 4623-7, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 4623-8. - Dans les conditions d'indépendance professionnelle définies et garanties par la loi, le médecin du travail assure les mission...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 27, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi ...

L’amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Godefroy, Mmes Alquier, Blandin, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, Demontès, Ghali, Printz, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libell...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Godefroy, Mmes Alquier, Blandin, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, Demontès, Ghali, Printz, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparent...

L’amendement n° 28, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 22 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Ces derniers ne peuvent pas être licenciés sans autorisation préalable de l’insp...

L'amendement n° 29 rectifié, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le ou les salariés ainsi désignés par l'employeur bénéficient à leur demand...

L'amendement n° 7, présenté par M. Godefroy, Mmes Alquier, Blandin, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, Demontès, Ghali, Printz, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alin...

L'amendement n° 8, présenté par M. Godefroy, Mmes Alquier, Blandin, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, Demontès, Ghali, Printz, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alin...

Je mets aux voix l'amendement n° 27. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 141 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote sur l'amendement n° 5 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 5 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, et celui du Gouvernement défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Acte vous est donné de ce rappel au règlement, mon cher collègue. Je vous rappelle que le scrutin public existe depuis 1958 et a été validé par le Conseil constitutionnel, ainsi que par le groupe de travail sur la réforme du règlement du Sénat.