Médecine du travail

Tous les groupes politiques m’ont d’ailleurs suivi pour réglementer la procédure, qui était auparavant quelque peu désordonnée…

Nous reprenons la discussion de l’article 1er. Je mets aux voix l’amendement n° 6.

L'amendement n° 30 rectifié, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 24 Remplacer les mots : services de prévention des caisses de sécurité sociale par les mots : caisses d'assurance retra...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 56, présenté par Mme Payet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 27 Compléter cet alinéa par les mots : et au plus tard le 1er janvier 2012 La parole est à Mme le rapporteur.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.