Gendarmerie nationale

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale (nos 499, 2007-2008, 66 et 67). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au chapitre II. CHAPITRE II Des militaires de la gendarmerie nationale L'amendement n° 55, présent...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 9 est présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères. L'amendement n° 28 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots : « Dispositio...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 10 est présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères. L'amendement n° 29 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 4145-...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 11 est présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères. L'amendement n° 30 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 4145-2 du code...

Il s’agit donc de l’amendement n° 11 rectifié. La parole est à M. Jean-Louis Carrère, pour le défendre.

L'amendement n° 41, présenté par Mme Demessine, MM. Billout, Hue, Mélenchon et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 4145-3 du code de la défense, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ......

L'amendement n° 13, présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le dernier alinéa de l'article L. 4221-1 du code de la défense, après les mots : « ministre de la défense » sont insérés les mots : « ou par arrêté du ministre de...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5. L'amendement n° 12, présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le troisième alinéa de l'article L. 4221-4 du code de la...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5. L'amendement n° 14, présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le 3° de l'article L. 4221-8 du code de la défense, aprè...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5. L'amendement n° 15, présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 46 du code électoral est complété par un alinéa ...

Le sous-amendement n° 62, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 15, après le mot : réserviste insérer les mots : de la gendarmerie nationale La parole est à Mme la ministre, pour présenter ce sous-amendement et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 15.

Je constate que ce sous-amendement est adopté à l'unanimité des présents. Je mets aux voix l'amendement n° 15, modifié.

Je constate que cet amendement est adopté à l'unanimité des présents. Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 48, présenté par MM. Carrère et Reiner, Mme Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Virginie Klès.

L'amendement n° 53, présenté par M. Faure, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du 4° de cet article : Après la première phrase du 2° ... L'amendement n° 16, également présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Après le b) du 5° de cet article insérer un alinéa, ainsi rédigé : c) ...

L'amendement n° 31, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Dans le 2° de l'article 16, les mots: « de la défense » sont remplacés par les mots: « de l'intérieur » ; 2° Dans le premier a...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6. L'amendement n° 50, présenté par MM. Carrère et Reiner, Mme Klès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'avant-dernier aliné...

L'amendement n° 17, présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 4132-1 du code de la défense, il est inséré un article L. 4132-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 4132-1-1.- Dans le cadre des recrutements par co...

L'amendement n° 17 est retiré. L'amendement n° 18, présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 4134-2 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour la gendarmerie nationale, l'octroi et le re...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6 L'amendement n° 33, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le second alinéa de l'article 15-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1...