Lutte contre les violences de groupes

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 10 est présenté par MM. C. Gautier et Sueur, Mmes Klès, Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 40 est présenté par Mmes Assassi, Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et de...

L'amendement n° 30, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Supprimer les mots : ou, le cas échéant, des agents de la police municipale II. - Alinéa 3, seconde phrase Supprimer les mots : ou, le cas échéant, des agents de la police municipale La parole est à Mme...

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, monsieur Frimat. La parole est à M. le président de la commission des lois.

Monsieur le président de la commission, monsieur Frimat, mes chers collègues, de la place qui est la mienne, j’observe, depuis la reprise de la séance, que nous travaillons dans une atmosphère excellente et que le débat est, disons-le, très intéressant et de bonne tenue.

Monsieur Frimat, s’agissant de la proposition de loi UMP qui nous est soumise, je vous rappelle qu’une quarantaine d’amendements ont été déposés par le groupe socialiste et par le groupe CRC-SPG, ce dont je me réjouis d’ailleurs, puisqu’ils ont nourri la discussion. En toute honnêteté, je ne me vois pas interrompre un débat auquel participent ...

L'amendement n° 29, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : La transmission de ces images par les mots : La décision de transmission de ces images est subordonnée à l'autorisation de l'autorité préfectorale, après avis de la commis...

Je mets aux voix l'amendement n° 29. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 82 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 4 bis. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Mes chers collègues, les scrutateurs m’informent qu’il y a lieu d’effectuer un pointage. En attendant le résultat définitif, je vous propose de réserver le vote sur l’article 4 bis et de poursuivre la discussion des articles.

L'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 4 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 26-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est rétabli dans...

Je mets aux voix l'amendement n° 27 rectifié bis. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4 bis.

L'amendement n° 41, présenté par Mmes Assassi, Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

Je mets aux voix l'amendement n° 41. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 85 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 32, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - L'article L. 126-3 du code de la construction et de l'habitation est abrogé. II. - Le sixième alinéa (5°) ...

Je mets aux voix l'amendement n° 32. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 86 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 4 ter. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je pense qu’il faut continuer le débat jusqu’à ce que le Sénat se soit prononcé sur ce texte, qui a donné lieu à un débat intéressant. L’ordre du jour indiquait de surcroît que nous examinerions cette proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, à dix-huit heures trente et le soir. Alors que certains de nos collègues sont venus spéc...

Je ne pense pas que ce soit une bonne manière de légiférer. Je prends donc mes responsabilités et je souhaite, si le Sénat en est d’accord, que nous continuions. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour un rappel au règlement.

L'amendement n° 42, présenté par Mmes Assassi, Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.