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Les amendements de Roger Romani pour ce dossier
54 interventions trouvées.
L'amendement n° 43, présenté par Mmes Assassi, Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
L'amendement n° 44, présenté par Mmes Assassi, Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
L'amendement n° 45, présenté par Mmes Assassi, Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Mes chers collègues, je suis maintenant en mesure, après pointage, de vous donner le résultat du dépouillement du scrutin n° 83 sur l’article 4 bis : Le Sénat a adopté. Chapitre II Dispositions renforçant la protection des élèves et des personnes travaillant dans les établissements d’enseignement scolaire
L'amendement n° 46, présenté par Mmes Assassi, Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 11, présenté par MM. C. Gautier et Sueur, Mmes Klès, Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article 706-14 du code de procédure pénale est complété par un aliné...
L'amendement n° 33, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
L'amendement n° 47, présenté par Mmes Assassi, Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
L'amendement n° 14, présenté par MM. C. Gautier et Sueur, Mmes Klès, Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 211-8 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 211-9 ainsi rédigé : « Art. L...
L'amendement n° 48, présenté par Mmes Assassi, Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
L'amendement n° 49, présenté par Mmes Assassi, Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
L'amendement n° 50, présenté par Mmes Assassi, Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
