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Les interventions de Roger Romani sur ce dossier
6 amendements trouvés
08/12/2008 — Amendement N° II-344 2ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Article 44 (Retiré)
Mme Hermange, MM. P. Blanc, Romani, Mme Bout, M. Bécot, Mmes Debré, Desmarescaux, B. Dupont, MM. Gournac, Juilhard, P...
I. - Compléter le II du texte proposé par le IV de cet article pour l'article 199 septvicies du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les établissements et services mentionnés ci-dessus sont implantés en Territoires Ruraux de Développement Prioritaire, une réduction d'impôt supplémentaire de 1 % à partir de la seconde ...
08/12/2008 — Amendement N° II-343 2ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Article 44 (Retiré)
Mme Hermange, MM. P. Blanc, Romani, Mmes Bout, Debré, Desmarescaux, B. Dupont, MM. Gournac, Juilhard, Mme Rozier, MM....
I. - Compléter le II du texte proposé par le IV de cet article pour l'article 199 septvicies du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la totalité des logements affectés à l'accueil familial salarié vise l'hébergement de personnes âgées ou handicapées bénéficiant de l'aide sociale à domicile au titre des articles L. 113...
08/12/2008 — Amendement N° II-342 3ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Article 44 (Adopté)
Mme Hermange, MM. P. Blanc, Romani, Mmes Bout, Debré, Desmarescaux, B. Dupont, MM. Juilhard, Gournac, Mme Rozier, MM....
Compléter le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par le IV de cet article pour l'article 199 septvicies du code général des impôts par les mots : ou l'ensemble des logements affectés à l'accueil familial salarié de personnes âgées ou handicapées, prévu par les articles L. 444-1 à L. 444-9 du code de l'action sociale et des familles géré...
13/10/2008 — Amendement N° 588 au texte N° 20072008-497 - Avant l'article 20 (Retiré)
M. Fourcade, Mme Debré, MM. J. Gautier, Romani, Mme Dumas, M. P. Dominati
Avant l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L 441-3-1 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les modalités d'application du supplément de loyer de solidarité prennent en compte le marché locatif selon les zones géographiques déterminées par ...
13/10/2008 — Amendement N° 587 au texte N° 20072008-497 - Article 21 (Tombe)
M. Fourcade, Mme Debré, MM. J. Gautier, Romani, Mme Dumas, M. P. Dominati
Supprimer le I de cet article. Exposé sommaire : La loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, avait rendu l'application du supplément de loyer de solidarité (SLS ) automatique dès lors que les revenus des locataires dépassent d'au moins 20 % les plafonds de ressources pour l'attribution des logements dan...
25/07/2007 — Amendement N° 24 rectifié au texte N° 20062007-390 - Après l'article 3 bis (Retiré)
MM. Poniatowski, Bailly, Beaumont, Bécot, Belot, Bernard-Reymond, Bernardet, Billard, Bourdin, Braye, Mme Brisepierre...
Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 66-2 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, il est inséré un article 66-3 ainsi rédigé : « Art. 66-3. - Par dérogation à l'article 66, tout consommateur final domestique d'électricité bénéfic...
