Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 282, présenté par MM. Ries, Teston et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du troisième alinéa du II bis de cet article par les m...

L'amendement n° 725, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Avant la dernière phrase du troisième alinéa du II bis de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Dans une deuxième phase l'objectif sera le transfert de 2 millions de camions, enfin dans une troisième phase, on visera l'intégralité du trafic. Cet amendement n'est...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 725 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, et ainsi libellé : Avant la dernière phrase du troisième alinéa du II bis de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Dans une deuxième phase l'objectif sera le transfert de 2 millions de camions, enfin dans une troisième phase, on...

Monsieur le secrétaire d’État, vous en remettez-vous à la sagesse du Sénat sur les deux amendements en discussion commune ?

M. le président. Monsieur le secrétaire d’État, si votre camion va de la rue de Vaugirard au boulevard Raspail, il n’aura pas à bouger beaucoup : c’est un croisement !

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 281 est présenté par MM. Ries, Teston et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés. L'amendement n° 351 rectifié est présenté par MM. Richert et Grignon et Mmes Troendle, Sittler et Keller. Ces deux amendements sont ains...

L'amendement n° 33, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après la première phrase du quatrième alinéa du II bis de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Ce trafic est déclaré d'intérêt général. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 33 est retiré. L’amendement n° 198, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen, et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Après le quatrième alinéa du II bis de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Uniqueme...

L’amendement n° 724, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Après le quatrième alinéa du II bis de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : En vue de privilégier la mise en place ultérieure d'un système de transport de marchandises, de transports en commun ou de transports non motorisés, les lignes ferroviaires désaffectées fe...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 724 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, et ainsi libellé : Après le quatrième alinéa du II bis de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : En vue de privilégier la mise en place ultérieure d'un système de transport de marchandises, de transports en commun ou de transports ...

Le sous-amendement n° 785, présenté par M. Teston, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 724 rectifié par les mots : , en concertation avec les autorités organisatrices de transports concernées La parole est à M. Michel Teston.

L’amendement n° 724 rectifié est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 785 n’a plus d’objet. L’amendement n° 34, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernier alinéa du II bis de cet article, remplacer le mot : transportés par les mots : de marchandises La parole est à M. le rappor...

L’amendement n° 35, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant le dernier alinéa du II bis de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : La conservation des emprises des lignes ferroviaires désaffectées sera favorisée afin de permettre la mise en place ultérieure d'un système de transports de marchandis...

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 786, présenté par M. Teston, et ainsi libellé : Compléter l'amendement n° 35 par les mots : , en concertation avec les autorités organisatrices de transports et les collectivités territoriales concernées Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 36, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa du II bis de cet article : Le Gouvernement présente un rapport au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente ...

L’amendement n° 143 rectifié quinquies, présenté par MM. Revet, Laurent, Pointereau, Bécot et Bizet, Mme Procaccia et MM. Pierre, Juilhard, Pintat, Gilles, Detcheverry et Magras, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du II bis de cet article par une phrase ainsi rédigée : La desserte ferroviaire entre les ports et leur...

L'amendement n° 143 rectifié quinquies est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 36 ?

L'amendement n° 37, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Compléter la seconde phrase du premier alinéa du III de cet article par les mots : d'ici à 2015 II. Dans la seconde phrase du second alinéa du même III, remplacer le mot : hinterland par le mot : arrière-pays La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 38, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le III de cet article par un alinéa ainsi rédigé : La desserte fluviale des ports maritimes sera significativement accrue par un traitement efficace des flux de transports fluviaux, la mutualisation des coûts de manutention, la révision des pratiq...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 38 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, et ainsi libellé : Compléter le III de cet article par un alinéa ainsi rédigé : La desserte fluviale des ports maritimes sera significativement accrue par un traitement efficace des flux de transports fluviaux, l'optimisation des coûts de manuten...