Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Il s’agit donc de l’amendement n° 726 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.

Je suis donc saisi de l’amendement n° 726 rectifié bis, présenté par M. Sido, au nom de la commission, et ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du VI de cet article, remplacer les mots : pourra être par le mot : sera Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.

L'amendement n° 699 rectifié ter, présenté par MM. Houel, P. Blanc, Billard, Revet, Garrec et Fouché, Mme Sittler et MM. Bécot, Juilhard, Carle et Bernard-Reymond, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la deuxième phrase du deuxième alinéa du VI de cet article : Cette redevance d'usage aura pour objet unique de financer les projets d'...

L’amendement n° 699 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 195, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter la deuxième phrase du deuxième alinéa du VI de cet article par les mots : a...

L’amendement n° 43, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après la première phrase du deuxième alinéa du VI de cet article, insérer deux phrases ainsi rédigées : L’État soutiendra la révision de la directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 1999, relative à la taxation des poids lourds po...

L’amendement n° 43 est retiré. L’amendement n° 44, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du VI de cet article par une phrase ainsi rédigée : L’État rétrocèdera aux collectivités territoriales le produit de la taxe correspondant aux sommes perçues pour l’usage du réseau routier dont el...

L’amendement n° 311, présenté par MM. Guillaume, Teston, Ries et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du VI de cet article par une phrase ainsi rédigée : Cette redevance pourra être modulée à la hausse sur certains tronçons dans un souci d...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 501, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Remplacer le dernier alinéa du VI de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Cette taxe sera répercutée par les redevables sur les bénéficiaires de la circ...

L’amendement n° 700 rectifié, présenté par MM. Houel, P. Blanc, Billard, Revet, Garrec, Fouché et Bécot, Mme Sittler et MM. Juilhard et Carle, est ainsi libellé : Remplacer les deux premières phrases du dernier alinéa du VI de cet article par une phrase ainsi rédigée : Afin de ne pas amoindrir la compétitivité des entreprises françaises, l’Ét...

L’amendement n° 45, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du dernier alinéa du VI de cet article, remplacer les mots : territoires au regard des considérations d’éloignement de ces territoires de l’espace européen et de disponibilité des modes de transport alternatifs à la route par les mo...

L'amendement n° 42, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le VI de cet article par un alinéa ainsi rédigé : En outre, le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les enjeux et l'impact relatifs, d'une part, à l'autorisation de ci...

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 788, présenté par Mme Blandin, ainsi libellé : Dans l'amendement n° 42, remplacer les mots : et, d'autre part, à la réduction par les mots : et à la mesure liée de la réduction Quel est l’avis de la commission ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 42 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, et ainsi libellé : Compléter le VI de cet article par un alinéa ainsi rédigé : En outre, le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les enjeux et les impacts relatifs, d...

L'amendement n° 199, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le VI de cet article par un alinéa ainsi rédigé : La France proposera au niveau communautaire la demande de révision de la direc...

L'amendement n° 199 est retiré. L'amendement n° 502, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Compléter le VI de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : Par exception, les taux kilométriques de cette taxe sont minorés de 75 % pour les poids lourds effectuant : a) des transports routiers...

La suite de la discussion est renvoyée à la séance de demain matin, vendredi 30 janvier 2009. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.