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Les amendements de Roger Romani pour ce dossier
76 interventions trouvées.
L'amendement n° 513, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter le III de cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'État inscrira en 2009 dans les conclusions d'un Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires dédié aux dessertes portuaires, priorité nat...
L’amendement n° 513 est retiré. L'amendement n° 273, présenté par MM. Teston, Ries et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du IV de cet article par les mots : en respectant les milieux aquatiques continental et estuarien La pa...
L'amendement n° 273 est retiré. L'amendement n° 39, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans la dernière phrase du premier alinéa du IV de cet article, remplacer les mots : et veilleront à préserver le par les mots : sans porter atteinte au II. - Supprimer le second alinéa du même IV. La parole est à M...
L'amendement n° 628, présenté par MM. Navarro, Ries, Teston et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du IV de cet article par une phrase ainsi rédigée : Parallèlement, la France demandera la création d'un fonds chargé de développe...
L'amendement n° 628 est retiré. L'amendement n° 272, présenté par MM. Teston, Ries et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le IV de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Il inscrira en 2009 dans les conclusions d'un comité interministériel d'a...
L'amendement n° 274 rectifié, présenté par MM. Teston, Ries et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'évolution des missions et de l'organisation des établissements publics portuair...
L'amendement n° 114 rectifié, présenté par MM. Grignon, Emorine, Haenel et Richert et Mmes Sittler et Troendle, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du premier alinéa du V de cet article, remplacer les mots : les bassins du Rhône et de la Moselle par les mots : le bassin du Rhône et de la Saône, d'une part, et celui du Rhin et de la ...
L'amendement n° 285, présenté par MM. Ries, Teston et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du V de cet article par une phrase ainsi rédigée : À la suite des résultats de l'étude d'opportunité stratégique, une nouvelle réflexion e...
Mes chers collègues, je vous propose une courte suspension de séance avant que nous entamions la seconde partie de l’après-midi. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen de l’article 10 du projet de loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 40, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Remplacer le deuxi...
L'amendement n° 209, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du V de cet article. La parole est à Mme Mireille Schurch.
L'amendement n° 257, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du dernier alinéa du V de cet article : L'État étudiera l'opportunité de créer un pôle public des tr...
En conséquence, les amendements n° 209 et 257 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 275 rectifié, présenté par MM. Teston, Ries et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le V de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement remettra au Par...
L'amendement n° 337, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Après le V de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - La première phrase du neuvième alinéa de l'article L. 122-1 du code de l'urbanisme est complétée par les mots : « ainsi que ceux, qu'ils soient publics ou privés à établir dans une ou des communes mouillées pa...
L'amendement n° 41, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans la seconde phrase du premier alinéa du VI de cet article, remplacer les mots : « l'éco-conduite » par les mots : dite « éco-conduite » II. - Au début des première et deuxième phrases du deuxième alinéa du même VI, remplacer (deux fois) le mot :...
L'amendement n° 286, présenté par MM. Ries, Guillaume, Teston et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du VI de cet article par une phrase ainsi rédigée : L'État étudiera en outre la possibilité de mettre en place un dispositif permettant de...
L'amendement n° 698 rectifié, présenté par MM. Houel, P. Blanc, Billard, Revet, Garrec et Fouché, Mme Sittler et MM. Bécot, Juilhard et Carle, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du VI de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans cette même optique, l'État mettra en place des incitations fiscales afin que les entreprises, et ...
L'amendement n° 496, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du VI de cet article par une phrase ainsi rédigée : En outre, le Gouvernement s'engage à généraliser l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes et, pour tous les poids lourds circulant sur auto...
L’amendement n° 496 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 279, présenté par MM. Teston, Ries, Navarro et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. Dans la première phrase du deuxième alinéa ...
L'amendement n° 726, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Modifier comme suit le deuxième alinéa du VI de cet article : I. - Dans la première phrase, remplacer le mot : pourra par le mot : sera II. - Dans la deuxième phrase, supprimer le mot : notamment III. - Après les mots : de France pour rédiger comme suit la fin de la derni...
