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Les amendements de Roger Romani pour ce dossier
42 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (urgence déclarée) (nos 155, 553, 552, 563, 576). Nous revenons à la discussion du chapitre III du titre V, précédemment réservé. TITRE V RISQUES, SANTÉ, DÉCHETS CHAPITRE III
L'amendement n° 571, présenté par MM. Raoul, Guillaume, Mirassou et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant l'article 74, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1er janvier 2010, tout téléphone portable mis en vente sur le marché est équipé d'une prise standard pour sa recharge. Un décret...
L'amendement n° 571 est retiré. L'amendement n° 864 rectifié, présenté par MM. Revet, Beaumont, Pointereau et Bécot, est ainsi libellé : Avant l'article 74, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1er juillet 2010 tous les ustensiles ménagers jetables utilisés lors des pique-niques devront être fabriqués à partir de matièr...
L’amendement n° 730, présenté par MM. Mirassou, Daunis et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 125-6 du code de l’environnement : L’État et les collectivités territoriales rendent publiques les informa...
L’amendement n° 731 rectifié, présenté par MM. Lise, Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Après la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 125-6 du code de l’environnement, insérer une phrase ainsi rédigée : L’État t...
L’amendement n° 732, présenté par MM. Mirassou, Daunis et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Au début du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 125-7 du code de l’environnement, remplacer les mots : constatée rend le terrain impropre à sa destination précisée dans le contrat par le...
L’amendement n° 733, présenté par MM. Mirassou, Daunis et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 156-1 du code des ports maritimes, remplacer les mots : la collectivité territoriale ou au groupement compétent par les mots : l’autorité port...
L'amendement n° 578 rectifié, présenté par M. Vendasi, Mme Laborde et MM. Vall, Mézard, Fortassin, Tropeano et Milhau, est ainsi libellé : Après l'article 76, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2224-13-1 ainsi rédigé : «...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 330 rectifié est présenté par M. Détraigne, Mme Payet, MM. Vanlerenberghe et Zocchetto, Mmes Férat et Gourault et MM. Badré, Merceron, Deneux, Soulage et Amoudry. L'amendement n° 840 rectifié est présenté par M. Vasselle, Mme Bout et M. Revet. Ces deux amendements sont ainsi libel...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 77 bis. L'amendement n° 734 rectifié, présenté par MM. Daunis, Mirassou et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 77 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'articl...
L'amendement n° 734 rectifié est retiré. L'amendement n° 600 rectifié, présenté par Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 77 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 541-10-4 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « <...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 77 bis.
L'amendement n° 839 rectifié bis, présenté par MM. Vasselle et P. André, Mme Bout et M. Revet, est ainsi libellé : Avant le 1° du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le 2° est ainsi rédigé : « 2° Recense les délibérations des personnes morales de droit public responsables du traitement des déchets entérinant le...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 644, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (a) du 1° du I de cet article, remplacer les mots : en encourageant le caractère recyclable des produits, la réduction...
L'amendement n° 412, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après les mots : réduction de leur dangerosité supprimer la fin du troisième alinéa (a) du 1° du I de cet article. La parole est M. Jean...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 644 rectifié, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, et ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa (a) du 1° du I de cet article par les mots : dans le sens de l'article 3 de la directive européenne 2008/98/CE Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 412 n'a donc plus d'objet. L'amendement n° 413, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après les mots : collecte sélective rédiger comme suit la fin du quatrième alinéa (b) du 1° d...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 414, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. Rédiger comme suit la première phrase du cinquième alinéa (...
L'amendement n° 645, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du cinquième alinéa (c) du 1° du I de cet article, après le mot : valorisation insérer le mot : matière La parole est à M. Jacques Muller.
L'amendement n° 646, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le cinquième alinéa (c) du 1° du I de cet article par deux phrases ainsi rédigées : Les nouvelles installations de traitement thermique des déchets devront justifier l'adaptation de leur dimensionnement aux obj...
