Logement et lutte contre l'exclusion

L'amendement n° 453 rectifié est retiré. L'amendement n° 448 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés,...

L'amendement n° 450 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 9, i...

L’amendement n° 450 rectifié est retiré. L'amendement n° 447 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés,...

L'amendement n° 444 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 9, i...

L'amendement n° 463 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Rozier, M. Bizet, Mme Henneron, M. Bailly, Mme Procaccia et M. Juilhard, et ainsi libellé : Avant l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les communes ne disposant pas de plan d'occupation des sols et où s'applique le règlement national d'urbanisme, l...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 464 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Rozier, M. Bizet, Mmes Henneron et Procaccia et M. Juilhard, est ainsi libellé : Avant l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les communes dotées d'un plan d'occupation des sols ou d'un plan local d'urbanisme approuvé, et...

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 463 rectifié bis et 464 rectifié bis ?

Les amendements n° 463 rectifié bis et 464 rectifié bis sont retirés. L'amendement n° 466 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Rozier, M. Bizet, Mme Henneron, M. Bailly, Mme Procaccia et M. Juilhard, est ainsi libellé : Avant l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dès lors qu'une cour-masure n'ab...

L'amendement n° 466 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 465 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Rozier, M. Bizet, Mme Henneron, M. Bailly, Mme Procaccia et M. Juilhard, est ainsi libellé : Avant l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 123-13 du code de l'urbanisme est complété par un a...

L'amendement n° 461 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Rozier, M. Bizet, Mme Henneron, M. Bailly, Mme Procaccia et M. Juilhard, est en effet ainsi libellé : Avant l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 123-13 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dès lors que les ext...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 376, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialist...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 71 rectifié est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 592 rectifié est présenté par MM. Jarlier, Alduy, Hérisson, Cazalet, Juilhard et Saugey. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit le I de cet article : I...

L'amendement n° 592 rectifié n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 376 ?

M. le président. Ce beau débat nous aura occupés une heure. Nous essaierons donc, mes chers collègues, d’examiner les amendements déposés sur cet article avec une célérité accrue.

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune ; les cinq premiers sont identiques. L'amendement n° 1 est présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 89 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 199 est pr...

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 191, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.

L’amendement n° 146, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé : Au début de la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 127-1 du code de l'urbanisme, après les mots : conseil municipal insérer les mots : ou le conseil communautaire L’amendement n° 146 n'est pas soutenu. L'amendement n° ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 147 est présenté par M. Alduy. L'amendement n° 373 rectifié est présenté par MM. Raoul et Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et le...

L'amendement n° 544, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après la première phrase du p...

L'amendement n° 72, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 127-1 du code de l'urbanisme : Pour chaque opération, elle ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de lo...