Logement et lutte contre l'exclusion

L’amendement n° 604 rectifié bis n’est pas soutenu. L'amendement n° 79, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 332-9 du code de l'urbanisme, après les mots : en tenant lieu, insérer les mots : les ...

L'amendement n° 80 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 332-9 du code de l'urbanisme : « Cette convention ne peut mettre à la charge des propriétaires fonciers, des aménageurs ou de...

L'amendement n° 81, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter la seconde phrase du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 332-9 du code de l'urbanisme par les mots : bâtis ou non bâtis La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 615 rectifié bis, présenté par MM. Jarlier, Alduy, Hérisson, Cazalet et Juilhard, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. Cet amendement n’est pas soutenu. L'amendement n° 82, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet articl...

L'amendement n° 385, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de c...

L'amendement n° 384 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet articl...

L'amendement n° 612, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un ...

En conséquence, l’amendement n° 385 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 384 rectifié.

L’amendement n° 83, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Après le quatrième alinéa de l’article L. 123-5 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, dans des condition...

L’amendement n° 388, présenté par Mme Alquier, MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot, Patient et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 13, insérer un ...

L’amendement n° 644, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le a de l’article L. 422-2 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé : « a) Les travaux, constructions et installations réalisés pour le compte d’États étrangers ou d’organisations international...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13.

L’amendement n° 606, présenté par Mmes Voynet et Blandin, MM. Desessard et Muller et Mme Boumediene-Thiery, est ainsi libellé : Avant l’article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les opérations de démolition-reconstruction, faisant l’objet d’une convention prévue à l’article 10 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientati...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 194 est présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché. L'amendement n° 387 est présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes...

L'amendement n° 629, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 14 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, après le mot : « existants », sont insérés les mots : « et des s...

Le sous-amendement n° 84 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Supprimer le I de l'amendement n° 629. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements présentés par M. Dallier, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 267 est ainsi libellé : Dans cet article, remplacer les mots : d'établissements de logements de transition par les mots : d'établissements ou logements de transition L'amendement n° 268 est ainsi libellé : Dans cet article, s...

L'amendement n° 399, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 15, insérer u...

L'amendement n° 400, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 15, insérer u...

Nous reprenons l’examen du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Dans la suite de la discussion, nous en sommes parvenus à l’article 15.