Logement et lutte contre l'exclusion

Mes chers collègues, une heure a été consacrée à la présentation des arguments de chacun, durant laquelle vous avez tous fait montre d’une grande compétence et d’un grand talent. La discussion des amendements doit maintenant gagner en brièveté. La parole est à Mme Odette Terrade, pour présenter l’amendement n° 199.

L’amendement n° 151, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé : Supprimer les deuxième à sixième alinéas de cet article. Cet amendement n’est pas soutenu. L'amendement n° 459 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Rozier, M. Bizet, Mme Henneron, M. Bailly, Mme Procaccia et M. Juilhard, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les deu...

L'amendement n° 462 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Rozier, M. Bizet, Mme Henneron et M. Juilhard, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots : pendant cinq ans par les mots : pendant la durée de remboursement du prêt contracté pour l'acquisition du logement Cet amendement n'est pas soute...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1, 89, 199, 549 et 595 rectifié bis. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 618, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Supprimer le III de cet article. La parole est à Mme Évelyne Didier.

L'amendement n° 192, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III de cet article : III. - L'article L. 127-2 du code de l'urbanisme est ainsi rédigé : « Art. L. 127-2. - En outre, le dépassem...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 13 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 17 est supprimé

L'amendement n° 200, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 302-9 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ...

L'amendement n° 73, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le IV de cet article : IV. - Après l'article L. 128–2 du même code, il est inséré un article L. 128–3 ainsi rédigé : « Art. L. 128–3. - L'application combinée des articles L. 127–1 et L. 128–1 ne peut ent...

L'amendement n° 288, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article 1407 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 148 est présenté par M. Alduy. L'amendement n° 382 est présenté par MM. Raoul et Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres...

L'amendement n° 559 rectifié ter, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l'article L. 531–6 du code du patrimoine, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Si dans les six mois qui suivent l'arrê...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 289 rectifié, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Après l'article L. 33 du code du d...

L'amendement n° 75, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 1° du I de cet article : 1° Dans le premier alinéa du I, les mots : « appartenant à l'État ou à ses établissements publics ou cédés par eux » sont remplacés par les mots : « appartenant à l'État, à ses établis...

L'amendement n° 76, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après le I, insérer un paragraphe ainsi rédigé : I bis. - Dans le dernier alinéa (g) de l'article L. 213-1 du code de l'urbanisme, les mots : « ou ses établissements publics » sont remplacés par les mots : «, ses établisseme...

L'amendement n° 77, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet article : II.- L'article L. 300-6 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase, les mots : « ainsi que les établissements publics d'aménagement créés en application de l'art...

L'amendement n° 547, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un ...

Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 193, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Odette Terrade.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 78 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 604 rectifié bis est présenté par MM. Jarlier, Alduy, Hérisson, Cazalet et Juilhard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit le premier alinéa du I de cet ...