Réseaux consulaires

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 127 est présenté par M. Houel. L'amendement n° 135 est présenté par M. Fouché. L'amendement n° 159 est présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Alinéa 30 Avant les mots : un service insérer les mots : rattac...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 166, présenté par M. Cornu, au nom de la commission de l’économie, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les chambres de commerce et d'industrie ainsi que les délégations existant dans la région d'Île-de-France sont rattachées à l...

L’amendement n° 105, présenté par MM. Vera et Billout, Mmes Labarre, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Supprimer les mots : et ne disposent plus du statut juridique d'établissement public La parole est à M. Bernard Vera.

En conséquence, l’amendement n° 105 n’a plus d’objet. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 65 est présenté par MM. Houel, Béteille et Hyest, Mme Mélot et M. Dassault. L’amendement n° 90 rectifié bis est présenté par Mme Bricq, M. Bodin, Mme Campion, M. Lagauche, Mme Tasca, M. Angels, Mme Khiari, MM. Bérit-Déb...

L'amendement n° 59 rectifié quater, présenté par M. Saugey, Mme Dumas, MM. Trillard, Nègre, Houpert, Lecerf, Bécot, Garrec, Couderc, Gilles, Lefèvre, J. Blanc, Paul, Bernard-Reymond, Chatillon et Cambon, Mmes Descamps, Henneron et Troendle, MM. Beaumont, Dallier, Fouché, P. Blanc et Bordier, Mmes Goy-Chavent et Des Esgaulx et MM. Carle, ...

L'amendement n° 106, présenté par MM. Vera et Billout, Mmes Labarre, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Bernard Vera.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 4 bis, modifié.

L'amendement n° 26, présenté par Mme Khiari, MM. Bérit-Débat, Raoul, Marc et Daunis, Mme Bricq, M. Mirassou et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 4 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 712-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « S...

L'amendement n° 26 est retiré. L'amendement n° 27, présenté par Mme Khiari, MM. Bérit-Débat, Raoul, Marc et Daunis, Mme Bricq, M. Mirassou et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 4 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans chaque région, il est institué une commis...

L'amendement n° 107, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : établissement public insérer les mots : administratif La parole est à M. Gérard Le Cam.

L'amendement n° 152 rectifié, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : sans préjudice des missions de représentation conférées aux organisations professionnelles et interprofessionnelles par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur Cet amendement n'est pas soutenu. L'am...

L'amendement n° 109, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Odette Terrade.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 110, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme...

L'amendement n° 143, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour cette élection, il ne peut être dérogé à l'article 7 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Cet amendement n'est pas soutenu. Qu...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 76 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collin, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le candidat à la présidence de la chambre de commerce et d'industrie de région ne peut être âgé de plus...

J’appelle donc également en discussion l'amendement n° 74 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin et Vall, et ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le candidat à la présidence de la chambre de commerce et d'industrie de région ne peut être âgé de plus de soixante-cinq ans au 1er janvier de l'année de l'électio...

Les amendements n° 76 rectifié bis et 74 rectifié sont retirés. Mes chers collègues, dans certains sports populaires, tels que le football et le basket-ball, on est senior de 18 ans à 34 ans !

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 28 est présenté par Mme Khiari, MM. Bérit-Débat, Raoul et Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Sergent, Daunis et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 62 rectifié quater est...

L'amendement n° 111, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : et territoriales La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.

La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 28 et 62 rectifié quater.