Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Roger Romani pour ce dossier
44 interventions trouvées.
L'amendement n° 169, présenté par M. Cornu, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : I. Alinéa 13 Remplacer la référence : L. 712-11 par la référence : L. 712-12 II. Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : ...° Il est créé un article L. 712-11 ainsi rédigé : « I. - La représentativité des organisations...
Le sous-amendement n° 187 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 10 de l'amendement n°169 Rédiger ainsi cet alinéa : « III - Sont représentatives auprès d'un établissement du réseau des chambres de commerce et d'industrie les organisations syndicales ayant recueilli le seuil d'audience prévu à l'article L. 2122-1 ...
La réforme que nous examinons aujourd’hui pose le principe d’une plus grande rationalisation du maillage du territoire par les chambres de commerce et d’industrie. Elle s’inscrit dans une logique de mutualisation de moyens et de modernisation d’un réseau dont les particularités juridiques se doublent de spécificités contextuelles locales très f...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
