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Les amendements de Roger Romani pour ce dossier
59 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 9.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 208, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le 1° de cet article, remplacer la référence : par les références : La parole est à Mme Annie David.
L'amendement n° 44, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter le 1° de cet article par les mots : et le 4° du même article est complété par les mots : « pendant la durée de la convention mentionnée à l'article L. 5134-19-1 » La parole est à Mme le rapporteur.
L'amendement n° 45, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 4° de cet article : 4° Le deuxième alinéa de l'article L. 3252-3 est ainsi rédigé : « Il est en outre tenu compte d'une fraction insaisissable égale au montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 26...
L'amendement n° 108 rectifié, présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et Collomb, Mme Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Supprimer le troisième alinéa du texte proposé p...
L'amendement n° 249, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le cinquième alinéa du texte proposé par le 6° de cet article pour l'article L. 5132-5 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « À titre exceptionnel, lorsque des salariés âgés de cinquante ans et plus ou des personnes reconnues travailleurs handicapés r...
L'amendement n° 46, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du sixième alinéa du texte proposé par le 6° de cet article pour l'article L. 5132-5 du code du travail, remplacer les mots : un trimestre par les mots : des trimestres La parole est à Mme le rapporteur.
L'amendement n° 250, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le cinquième alinéa du texte proposé par le 7° de cet article pour l'article L. 5132-11-1 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « À titre exceptionnel, lorsque des salariés âgés de cinquante ans et plus ou des personnes reconnues travailleurs handicapé...
L'amendement n° 294, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le sixième alinéa du texte proposé par le 7° de cet article pour l'article L. 5132-11-1 du code du travail, remplacer les mots : un trimestre par les mots : des trimestres La parole est à Mme le rapporteur.
L'amendement n° 251, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le cinquième alinéa du texte proposé par le 8° de cet article pour l'article L. 5132-15-1 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « À titre exceptionnel, lorsque des salariés âgés de cinquante ans et plus ou des personnes reconnues travailleurs handicapé...
L'amendement n° 295, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le sixième alinéa du texte proposé par le 8° de cet article pour l'article L. 5132-15-1 du code du travail, remplacer les mots : un trimestre par les mots : des trimestres La parole est à Mme le rapporteur.
L'amendement n° 109 rectifié, présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et Collomb, Mme Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ain...
L'amendement n° 109 rectifié est retiré. L'amendement n° 110 rectifié, présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et Collomb, Mme Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'art...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9.
L'amendement n° 111 rectifié, présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et Collomb, Mme Demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du 1° de cet arti...
L'amendement n° 47, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer le 2° de cet article. La parole est à Mme le rapporteur.
L'amendement n° 286, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 5134-19-1 du code du travail par trois alinéas ainsi rédigés :« 1° Une convention individuelle conclue dans les conditions mentionnées par les sous-sections 2 des sections 2 et 5 entre l'em...
L'amendement n° 48, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 5134-19-1 du code du travail, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 5134-19-1-1.- Le président du conseil général peut déléguer tout ou partie de l...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 49, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 5134-19-3 du code du travail : « À l'occasion de chaque renouve...
L'amendement n° 104, présenté par Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Krattinger et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 5134-19-3, ap...
