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Les amendements de Roger Romani pour ce dossier
4 interventions trouvées.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique. Je rappelle au Sénat que la liste des candidats établie par la commission des l...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011. La liste des candidats établie par la commission des finances a été affichée conformément à l’article...
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Grand Paris. La liste des candidats établie par la commission spéciale chargée d’examiner ce projet de loi a été affiché...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, que nous avons adopté le 23 janvier 2009. La lis...
