Fin de mission d'un sénateur

Par lettre en date de ce jour, M. le Premier ministre a annoncé la fin de la mission temporaire consistant à faire un premier bilan de l’application de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale confiée à Mme Anne-Marie Escoffier, sénatrice de l’Aveyron, auprès de M. Claude Guéant, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des col...

Par lettre en date du 3 mars 2011, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 8 mars 2011, de la mission temporaire sur le développement des véhicules décarbonnés confiée à M. Louis Nègre, sénateur des Alpes-Maritimes, auprès du ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge de...