Loi de finances pour 2009

L'amendement n° II-82 est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Nous allons procéder à l’examen des crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », figurant à l’état C.

L'amendement n° II-4, présenté par MM. Collin, Lambert et Miquel et Mme Keller, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans le programme : Transports aériens, surveillance et certification, insérer une ligne : Dont charges de personnel II. - Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisationsd'engagement Créditsdepaiement Soutien aux prestations de l'aviation civile Dont charges de personnel Navigation aérienne Dont charges de personnel Transports aériens, surveillance et certification Dont charges de personnel Formation aéronautique Dont charges de personnel TOTAL SOLDE La parole est à M. Yvon Coll...

L'amendement n° II-4 est retiré. L'amendement n° II-16, présenté par MM. Collin, Lambert et Miquel et Mme Keller, au nom de la commission, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisationsd'engagement Créditsdepaiement Soutien aux prestations de l'aviation civile Dont charges de personnel Navigation aérienne Dont charges de personnel Transports aériens, surveillance et certification Formation aéronautique Dont charges de personnel TOTAL SOLDE La parole est à M. Yvon Collin, rapporteur spécial.

L'amendement n° II-16 est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » figurant à l’état C. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte spécial « Contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route », figurant à l’état D.

L’amendement n° II-123, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Radars Fichier national du permis de conduire TOTAL SOLDE La parole est à M. le secrétaire d’État.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » figurant à l’état D. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial « Avances au fonds d’aide à l’acquisition des véhicules propres », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits du compte spécial « Avances au fonds d’aide à l’acquisition des véhicules propres ».

J’appelle en discussion les articles 60 et 61 et l’amendement portant création d’un article additionnel rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ». Écologie, développement et aménagement durables

L’amendement n° II-19 rectifié, présenté par MM. Lambert et Collin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Avant l’article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L’agence de financement des infrastructures des transports de France est dissoute le 1er janvier 2009. À cette date, les éléments de passif et d’ac...

L'amendement n° II-76 rectifié, présenté par MM. de Legge, Bizet, Kergueris, Paul, Trillard et de Rohan, Mme Papon et M. Zocchetto, est ainsi libellé : I. - Compléter le 1 du I du texte proposé par le A du I de cet article pour l'article 285 septies du code des douanes par une phrase ainsi rédigée : Sont concernés par cette taxe les ax...

L’amendement n° II–76 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-75 rectifié, présenté par MM. de Legge, Kergueris, Paul, Trillard et de Rohan, Mme Papon et M. Zocchetto, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 269 du ...

L’amendement n° II–75 rectifié est retiré. L'amendement n° II-78, présenté par Mme Herviaux, M. Marc, Mmes Chevé et Blondin, MM. Botrel, Fichet et Hervé, Mme Klès et M. Le Menn, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 269 du code des douanes par une phrase ainsi rédigée : Des exonérations p...

L'amendement n° II-83, présenté par M. de Montgolfier, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le 2° du I du texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 270 du code des douanes : « 2° Les routes à grande circulation appartenant à des collectivités territoriales, telles que définies à l'article L. 110-3 du code de la route. ...

L'amendement n° II-80, présenté par MM. Gilles et J.C. Gaudin et Mlle Joissains, est ainsi libellé : À la fin du premier alinéa du texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 271 du code des douanes, remplacer les mots : supérieur à trois tonnes et demi par les mots : supérieur à douze tonnes Cet amendement n'est pas soutenu...