Loi de finances pour 2009

L'amendement n° II-74 rectifié, présenté par MM. de Legge, Kergueris, Paul, Trillard et de Rohan, Mme Papon et M. Zocchetto, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du 1 bis du texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 275 du code des douanes par les mots : en tenant compte de leur importance démographique et é...

L'amendement n° II-79, présenté par Mme Herviaux, M. Marc, Mmes Chevé et Blondin, MM. Botrel, Fichet et Hervé, Mme Klès et M. Le Menn, est ainsi libellé : Dans le 2 du texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 275 du code des douanes, remplacer le montant : par le montant : La parole est à Mme Odette Herviaux.

L'amendement n° II-64 rectifié, présenté par M. Teston, Mme Herviaux, M. Marc, Mme Chevé, MM. Botrel et Fichet, Mme Blondin, M. Le Menn, Mme Klès, MM. Hervé, Krattinger et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le A du II de cet article pour le 3 de l'article 275 du code de...

L'amendement n° II-65 rectifié, présenté par M. Teston, Mme Herviaux, M. Marc, Mme Chevé, MM. Botrel et Fichet, Mme Blondin, M. Le Menn, Mme Klès, MM. Hervé, Krattinger et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le B du III de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le c...

L'amendement n° II-65 rectifié est retiré. L'amendement n° II-6, présenté par MM. Lambert, Miquel et Collin et Mme Keller, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport fac...

Le sous-amendement n° II-77, présenté par MM. de Legge, Bizet, Kergueris, Paul, Trillard et de Rohan et Mme Papon, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa de l'amendement n° II-6, supprimer les mots : factuel et succinct II. - Dans le même alinéa, après le mot : impact insérer les mots : par région III. - Compléter le même alinéa ...

Le sous-amendement n° II-112, présenté par M. Grignon, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de l'amendement n° II-6, après les mots : commissions chargées des finances insérer les mots : et à celles chargées des transports La parole est à M. Francis Grignon.

Le sous-amendement n° II-137, présenté par Mme Herviaux et M. Marc, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa de l'amendement n° II-6, supprimer les mots : factuel et succinct II. - Dans le même alinéa, après les mots : commissions chargées des finances insérer les mots : et à celles chargées des transports III. - Dans le même aliné...

Je suis donc saisi du sous-amendement n° II-144, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Dans le second alinéa de l'amendement n° II-6, remplacer les mots : six mois par les mots : douze mois Je le mets aux voix.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 60, modifié.

L'amendement n° II-67, présenté par M. Revet, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - À compter du 1er janvier 2010, les deux premiers alinéas du II de l'article L. 561-3 du code de l'environnement sont ainsi rédigés : « II - Ce fonds est alimenté par une contribution additionnelle aux primes...

J’appelle en discussion l’article 84, rattaché pour son examen aux crédits du budget annexe : « Contrôle et exploitation aériens ». Contrôle et exploitation aériens

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », du compte spécial « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route », ainsi que du compte spécial « Avances au fonds d’aide à l’acquisition de...

Nous avons achevé le débat relatif aux recettes des collectivités territoriales. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale. Je rappelle qu’en application de la décision de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Be...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close.

Je suis saisi, par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d’une motion n° I-50, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le proje...

Je mets aux voix, par scrutin public, la motion n° I-150, tendant à opposer la question préalable, et dont l’adoption entraînerait le rejet du projet de loi de finances. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 46 : Le Sénat n’a pas adopté. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.