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Interventions en hémicycle de Roger Romani
10324 interventions trouvées.
TITRE III CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE
L'amendement n° 47, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 5, seconde phrase Après les mots : tient compte insérer les mots : des volontés d’évolution de carrière exprimées par le salarié ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 47.
L'amendement n° 98, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « À défaut d’une telle proposition, l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 propose le contrat de sécurisation professionnelle au salarié. Dans ce cas, l’employeur verse à l’organisme chargé de la gestion du régime d’assurance chô...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 98.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 69 est présenté par Mme Férat. L'amendement n° 80 rectifié est présenté par M. Carle, Mme Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « Cette contribution, dont le montant e...
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour présenter l'amendement n° 80 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 69 et 80 rectifié.
La parole est à M. Guy Fischer.
Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. L'amendement n° 48, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 1233 -66 -1
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 48.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 49, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Brigitte...
L'amendement n° 70, présenté par Mme Férat, est ainsi libellé : Alinéa 12, deuxième et dernière phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée : La somme correspondant au solde du nombre d’heures acquises au titre du droit individuel à la formation multiplié par le double du montant forfaitaire visé au deuxième alinéa de l’articl...
