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Interventions en hémicycle de Roger Romani
10324 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 72 et 83 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 74 est présenté par Mme Férat. L'amendement n° 85 rectifié est présenté par M. Carle, Mme Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° L’article L. 1235-16...
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour présenter l'amendement n° 85 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 74 et 85 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 68 est présenté par Mme Férat. L'amendement n° 79 rectifié est présenté par M. Carle, Mme Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : …° Au 1° de ...
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour présenter l'amendement n° 79 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 68 et 79 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 71 est présenté par Mme Férat. L'amendement n° 82 rectifié est présenté par M. Carle, Mme Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : II bis. – Le recouvrement de la ...
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour présenter l'amendement n° 82 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 71 et 82 rectifié.
L'amendement n° 91, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 91.
L'amendement n° 92, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : V. - Les dispositions des articles 11 et 12 de la présente loi ne s’appliquent pas à Mayotte. La parole est à Mme le rapporteur.
