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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roger Romani
10324 interventions trouvées.
L'amendement n° 81 rectifié, présenté par M. Carle, Mme Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 12, deuxième et troisième phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée : La somme correspondant au solde du nombre d’heures acquises au titre du droit individuel à la formation...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Férat, l'amendement n° 70 est-il maintenu ?
L'amendement n° 70 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 49.
Je mets aux voix l'amendement n° 81 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 73 est présenté par Mme Férat. L'amendement n° 84 rectifié est présenté par M. Carle, Mme Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 32 Rédiger ainsi cet alinéa : « Ces versements, dont le montant est ...
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour présenter l'amendement n° 84 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 73 et 84 rectifié.
Je mets aux voix l'article 11, modifié.
L'amendement n° 51, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l’article 11 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1233-3 du code du travail est complété par deux a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 51.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 72 est présenté par Mme Férat. L’amendement n° 83 rectifié est présenté par M. Carle, Mme Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa de l’...
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour présenter l'amendement n° 83 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
