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Interventions en hémicycle de Roger Romani
10324 interventions trouvées.
J’informe le Sénat que j’ai été saisi de la question orale avec débat suivante : n° 31 - Le 2 avril 2009 - Mme Christiane Demontès attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires. L’emploi est au cœur des préoccupations de nos concito...
Conformément aux articles 79, 80 du règlement, cette question orale avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement.
J’informe le Sénat que la question orale n° 485 de M. Jean-Pierre Godefroy est retirée du rôle des questions orales, à la demande de son auteur.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 31 mars 2009 : À neuf heures trente : 1. Questions orales. À quinze heures et le soir : 2. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009 (n° 297, 2008-2009). Rapport de M. Philippe Marini, fait au nom de la co...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
M. le président du Sénat a reçu du Conseil Constitutionnel une décision en date du 18 mars 2009 sur la situation de M. Serge Dassault, sénateur de l’Essonne, au regard du régime des incompatibilités parlementaires. Acte est donné de cette communication. Cette décision sera publiée en annexe au compte rendu intégral de la présente séance. M. ...
L’ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 26 de M. David Assouline à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités. Cette question est ainsi libellée : « M. David Assouline demande à...
La parole est à M. Ivan Renar.
La parole est à M. Jacques Legendre.
La parole est à Mme Françoise Laborde.
La parole est à M. Yannick Bodin.
La parole est à M. Jean-Léonce Dupont.
La parole est à M. Pierre Bordier.
La parole est à M. Serge Lagauche.
La parole est à M. André Lardeux.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
La parole est à Mme la ministre.
En application de l’article 83 du règlement, je constate que le débat est clos. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi pénitentiaire. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 23. Section 6 Des biens La division et son intitulé ont été supprimés par la commission.
