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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roger Romani
10324 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 239.
L'amendement n° 240, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les détenus étrangers doivent pouvoir procéder à une demande de titre de séjour ou ...
Je suis en effet saisi de deux autres amendements présentés par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche. L'amendement n° 241 est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions de l'article 12...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote sur l’amendement n° 240.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 240.
Je mets aux voix l'amendement n° 241.
Je mets aux voix l'amendement n° 242.
En conséquence, l'amendement n° 238 n’a plus d’objet. CHAPITRE IV Dispositions diverses
L'amendement n° 243, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 6141-5 du code de la santé publi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 243.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
J’ai reçu de MM. Daniel Raoul, Jean-Pierre Bel, Edmond Hervé, Marc Daunis, Robert Navarro, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Michel Teston, Yannick Bodin, Mme Samia Ghali, MM. Serge Lagauche, Thierry Repentin, Jean-Pierre Sueur, Charles Gautier, François Rebsamen, Mmes Bariza Khiari, Christiane Demontès, Odette Herviaux, Jacqueline Chevé, MM. Pierre-Yve...
J’ai reçu de M. Simon Sutour une proposition de résolution, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 bis du règlement, sur la proposition de décision-cadre relative à l’utilisation de données des dossiers passagers (Passenger Name Record – PNR) à des fins répressives (n° E-3697). La prop...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 6 mars 2009, à neuf heures quarante-cinq, à quinze heures et, éventuellement, le soir : - Suite du projet de loi pénitentiaire (n° 495, 2007-2008). Rapport de M. Jean-René Lecerf, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles...
