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La parole est à M. Claude Jeannerot.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier.
La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
La parole est à M. Martial Bourquin.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
La parole est à Mme Bariza Khiari.
La parole est à M. Pierre Fauchon.
La parole est à Mme Catherine Tasca.
La parole est à Mme Odette Herviaux.
La parole est à M. Jean-Louis Carrère.
La parole est à M. Charles Gautier.
La parole est à M. François Rebsamen.
La parole est à M. Bernard Piras.
La parole est à M. Claude Domeizel.
La parole est à M. Hugues Portelli.
La parole est à Mme Bernadette Bourzai, sur l'article.
Chère collègue, je vous prie de conclure !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 53 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller. L'amendement n° 121 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement...
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.