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Interventions en hémicycle de Roger Romani
10324 interventions trouvées.
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
La commission est-elle maintenant suffisamment éclairée ?
La parole est à M. Claude Biwer, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 500.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 32, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Au début du II bis de cet article, supprimer la mention : II bis II. - Supprimer le premier alinéa du même II bis. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 256, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après la première phrase du premier alinéa du II bis de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : La SNCF reste engagée sur l...
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 256 ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les deux amendements en discussion commune ?
La parole est à Mme Mireille Schurch, pour explication de vote.
L'amendement n° 256 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 32.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 208, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du deuxième alinéa du II bis
L'amendement n° 512, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après les mots : circulation importante rédiger ainsi la fin du deuxième alinéa du II bis de cet article : constituant un réseau ferroviaire à priorité fret, où celui-ci doit bénéficier de sillons de qualité, en prenant ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Merceron, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 512 dans le sens suggéré par M. le secrétaire d'État ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 512 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste, et ainsi libellé : Après les mots : circulation importante rédiger ainsi la fin du deuxième alinéa du II bis de cet article : constituant un réseau ferroviaire à priorité fret, où celui-ci doit bénéficier de sillons ...
La parole est à M. Michel Teston, pour explication de vote, sur l’amendement n°512 rectifié.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 512 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 282, présenté par MM. Ries, Teston et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du troisième alinéa du II bis de cet article par les m...
