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Interventions en hémicycle de Roger Romani
10324 interventions trouvées.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 724 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, et ainsi libellé : Après le quatrième alinéa du II bis de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : En vue de privilégier la mise en place ultérieure d'un système de transport de marchandises, de transports en commun ou de transports ...
Le sous-amendement n° 785, présenté par M. Teston, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 724 rectifié par les mots : , en concertation avec les autorités organisatrices de transports concernées La parole est à M. Michel Teston.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, l’amendement n° 724 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 724 rectifié est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 785 n’a plus d’objet. L’amendement n° 34, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernier alinéa du II bis de cet article, remplacer le mot : transportés par les mots : de marchandises La parole est à M. le rappor...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 34.
L’amendement n° 35, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant le dernier alinéa du II bis de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : La conservation des emprises des lignes ferroviaires désaffectées sera favorisée afin de permettre la mise en place ultérieure d'un système de transports de marchandis...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Michel Teston, pour explication de vote.
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 786, présenté par M. Teston, et ainsi libellé : Compléter l'amendement n° 35 par les mots : , en concertation avec les autorités organisatrices de transports et les collectivités territoriales concernées Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 786.
Je mets aux voix l’amendement n° 35, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 36, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa du II bis de cet article : Le Gouvernement présente un rapport au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente ...
L’amendement n° 143 rectifié quinquies, présenté par MM. Revet, Laurent, Pointereau, Bécot et Bizet, Mme Procaccia et MM. Pierre, Juilhard, Pintat, Gilles, Detcheverry et Magras, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du II bis de cet article par une phrase ainsi rédigée : La desserte ferroviaire entre les ports et leur...
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 143 rectifié quinquies ?
