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L'amendement n° 725, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Avant la dernière phrase du troisième alinéa du II bis de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Dans une deuxième phase l'objectif sera le transfert de 2 millions de camions, enfin dans une troisième phase, on visera l'intégralité du trafic. Cet amendement n'est...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 725 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, et ainsi libellé : Avant la dernière phrase du troisième alinéa du II bis de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Dans une deuxième phase l'objectif sera le transfert de 2 millions de camions, enfin dans une troisième phase, on...
Quel est l’avis du Gouvernement sur les deux amendements en discussion commune?
Monsieur le secrétaire d’État, vous en remettez-vous à la sagesse du Sénat sur les deux amendements en discussion commune ?
Je mets aux voix l'amendement n° 282.
Je mets aux voix l'amendement n° 725 rectifié.
M. le président. Monsieur le secrétaire d’État, si votre camion va de la rue de Vaugirard au boulevard Raspail, il n’aura pas à bouger beaucoup : c’est un croisement !
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 281 est présenté par MM. Ries, Teston et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés. L'amendement n° 351 rectifié est présenté par MM. Richert et Grignon et Mmes Troendle, Sittler et Keller. Ces deux amendements sont ains...
La parole est à M. Francis Grignon, pour présenter l'amendement n° 351 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 281 et 351 rectifié.
L'amendement n° 33, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après la première phrase du quatrième alinéa du II bis de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Ce trafic est déclaré d'intérêt général. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 33 est retiré. L’amendement n° 198, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen, et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Après le quatrième alinéa du II bis de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Uniqueme...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 198.
L’amendement n° 724, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Après le quatrième alinéa du II bis de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : En vue de privilégier la mise en place ultérieure d'un système de transport de marchandises, de transports en commun ou de transports non motorisés, les lignes ferroviaires désaffectées fe...