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La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.
Je rappelle qu’il s’agit d’un droit d’usage. La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme le rapporteur.
Je salue ce débat riche, divers et instructif. Je mets aux voix l'amendement n° 38 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19, et les amendements n° 217 rectifié et 270 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 39 rectifié bis, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après l'article ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avant de vous donner la parole, madame, je tiens à indiquer à l’ensemble de nos collègues que la discussion sur les trois amendements précédents a duré cinquante minutes.
La parole est à Mme Catherine Tasca, pour explication de vote.
La parole est à M. Sueur.
Non, vous m’avez mal compris !
Je vous donne acte de votre rappel au règlement, monsieur Sueur. J’observe que ma remarque ne s’adressait ni à l’opposition ni à Mme Tasca, en particulier. Vous avez très bien compris que, s’agissant de ce débat effectivement important – je l’ai qualifié de « riche, divers et instructif » –, je tenais simplement à indiquer que, au rythme où no...
Présidant la séance, je peux faire observer au Sénat que cinquante minutes ont été consacrées à une question.
M. le président. Et puisque vous êtes un donneur de leçons, permettez-moi de vous dire que, dans ces cinquante minutes, j’ai relevé beaucoup de répétitions et de redondances !
Je le sais, nous sommes encore en démocratie ! La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. Jack Ralite, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 39 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 147, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du p...