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Interventions en hémicycle de Roger Romani
10324 interventions trouvées.
269 et 436 sont retirés. La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à M. David Assouline.
M. le président. Les dispositions du code général des impôts sont, malheureusement, parfois permanentes.
Madame Blandin, l’amendement n° 268 est-il maintenu ?
L'amendement n° 268 est retiré.
La parole est à Mme la ministre.
Ma chère collègue, cette disposition figure dans le code général des impôts. Elle restera en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit abrogée. L'amendement n° 373, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du ...
L'amendement n° 373 est retiré. L'amendement n° 316 rectifié, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 316 rectifié.
Cette division et son intitulé ont été supprimés par l’Assemblée nationale. L'amendement n° 35 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rétablir cette division dans la rédaction suivante : De la contribution à l'audiovisuel public La parole est à Mme le...
L'amendement n° 36 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Avant l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le I de l'article 1605 du code général des impôts, les mots : « redevance audiovisuelle » sont remplacés par les mots : « co...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Cette précision relève-t-elle du règlement ou de la loi ?
La parole est à M. Jean-Pierre Plancade, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 36 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 19. Je mets aux voix l'amendement n° 35 rectifié.
En conséquence, cette division est rétablie et son intitulé est ainsi rédigé. TITRE II INSTITUTION DE TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES DES OPÉRATEURS DU SECTEUR AUDIOVISUEL ET DE COMMUNICATIONS ELÉCTRONIQUES Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 148 est présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et...
