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Interventions en hémicycle de Roger Romani
10324 interventions trouvées.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour présenter l’amendement n° 271.
C’était bien dit ; c’était sans doute bien pensé. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 148 et 271.
La parole est à M. Jean-François Voguet, sur l'article.
La parole est à Mme Bernadette Bourzai, sur l'article.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, sur l'article.
La parole est à M. David Assouline, sur l'article.
La parole est à Mme la ministre.
Je rappelle, mes chers collègues, que, pour la clarté de nos débats, nous avons décidé d’examiner séparément les amendements identiques de suppression n° 244 et 374, puis les amendements n° 149 rectifié et 272, qui procèdent à une réécriture totale ou partielle de l’article 302 bis KG du code général des impôts. Je suis donc saisi de de...
La parole est à M. David Assouline, pour présenter l'amendement n° 374.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Maurey, maintenez-vous l'amendement n° 244 ?
L’amendement n° 244 est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Plancade, pour explication de vote sur l’amendement n° 374.
La parole est à M. Roland du Luart, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 374.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 149 rectifié, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet art...
