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L’amendement n° 58, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Gisèle Printz.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 58.
La parole est à Mme Patricia Schillinger.
L’amendement n° 9, présenté par Mmes Printz et Schillinger, M. Kerdraon, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Alquier, Campion, Demontès, Ghali et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Godefroy, Gillot, Jeannerot, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 9.
L’amendement n° 90 rectifié, présenté par M. Carle, Mme Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 1° Première phrase Remplacer les mots : les mêmes procédures et sanctions que celles par les mots : les procédures et sous peine des sanctions 2° Dernière phrase Remplacer les mo...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 90 rectifié.
Je mets aux voix l’article 5, modifié.
Je suis saisi, par M. Kerdraon, Mmes Printz, Schillinger, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Alquier, Campion, Demontès, Ghali et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Godefroy, Gillot, Jeannerot, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédi...
L'amendement n° 93, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer les mots : Article 81 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises par les mots : article L. 6222-39 du code du travail La parole est à Mme le rapporteur.