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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 93.
Je mets aux voix l'article 5 bis, modifié.
La parole est à Mme le rapporteur.
L'amendement n° 2, présenté par MM. Carle et Humbert, est ainsi libellé : Après l’article 5 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 211-5 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions des articles L. 2242-5, L. 2242-5-1 tel qu’il résulte de la loi n° 2010-1330 du 9...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Carle, l'amendement n° 2 est-il retiré ?
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
L'amendement n° 3, présenté par MM. Carle et Humbert, est ainsi libellé : Après l’article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 222-2-2 du code du sport, il est inséré un article L. 222-2-3 ainsi rédigé : « Art. L. 222 -2 -3. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 2242-5, L. 2242-5-1 tel qu’il ...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant au renvoi à la commission. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 254 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, nous passons à la discussion des articles. TITRE Ier DÉVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE
L'amendement n° 52, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6222-27 du code du travail est ainsi rédigé : « ...
Quel est l’avis de la commission ?
