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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
L'amendement n° 63, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 13.
Je mets aux voix l'amendement n° 63.
L'amendement n° 86 rectifié, présenté par M. Carle, Mme Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , ou à défaut, par un conseil d’administration d’un organisme paritaire collecteur agréé II. - Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : dé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 86 rectifié.
Je mets aux voix l'article 6 septies B, modifié.
L'amendement n° 95, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : ou un certificat d'aptitude professionnelle agricole ou un brevet professionnel agricole II. - Alinéa 5 Après les mots : certificat d'aptitude professionnelle insérer les mots : , du certifica...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 95.
Je mets aux voix l'article 6 septies, modifié.
L'amendement n° 14, présenté par Mmes Schillinger et Printz, M. Kerdraon, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Alquier, Campion, Demontès, Ghali et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Godefroy, Gillot, Jeannerot, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 14.
L'amendement n° 24, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 5 après les mots : scolaire ou universitaire insérer les mots : ayant pour finalité un diplôme universitaire national ou un diplô...
