Interventions de Roger Romani

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'article 3.

Je mets aux voix l'amendement n° 96.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Je mets aux voix l'article 6 sexies, modifié.

L'amendement n° 89 rectifié, présenté par M. Carle, Mme Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’article 6 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour faciliter le développement de l’alternance, le ministère du travail, de l’emploi et de la santé est habilité, pour...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Carle, l'amendement n° 89 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 89 est retiré.

La parole est à Mme la présidente de la commission.

L'amendement n° 62, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Fischer et Autain, Mmes David, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 62.

L'amendement n° 94, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : accord de branche insérer le mot : étendu La parole est à Mme le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 94.

Je mets aux voix l'article 6 septies A, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 13, présenté par Mmes Printz et Schillinger, M. Kerdraon, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Alquier, Campion, Demontès, Ghali et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Godefroy, Gillot, Jeannerot, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les memb...