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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
La parole est à Mme la ministre.
En application de l’article 83 du règlement, je constate que le débat est clos. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
sur le projet de loi n° 1432 (AN - XIIIe législature) autorisant l'approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens ;
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi pénitentiaire. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 23. Section 6 Des biens La division et son intitulé ont été supprimés par la commission.
L’article 23 a été supprimé par la commission. L’amendement n° 59 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé : I. - Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le droit de propriété des détenus doit être respecté. Les biens dont les détenus sont porteurs à le...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Boumediene-Thiery, l’amendement n° 59 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 59 rectifié. Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 125 : Le Sénat n’a pas adopté. En conséquence, l’article demeure supprimé, de même que la division et son intitulé. Section 7 De la surveillance
L’amendement n° 204, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l’article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 juillet 2009, le Gouvernement présente au Parlement un plan d’équipement des prisons en moyens de détection électronique, pour les années 2009 à 2014, perm...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur pour avis, l’amendement n° 204 est-il maintenu ?
L'amendement n° 204 est retiré.
Il s’agit donc de l’amendement n° 204 rectifié. La parole est à M. Louis Mermaz, pour explication de vote.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
Monsieur Dallier, je sais bien que vous représentez la commission des finances, mais vous permettrez que M. Richard Yung achève son propos !
