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Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
L'amendement n° 135, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Elles doivent être spécialement motivées. La parole est à M. Alain Anziani.
L'amendement n° 303, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter la dernière phrase du dernier alinéa de cet article, par les mots : par l'autorité judiciaire Cet amendement a été défendu. L'amendement n° 44, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ai...
L'amendement n° 136 rectifié, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Les fouilles sont pratiquées dans le respect de la personne. La parole est à M. Alain Anziani.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour explication de vote sur l'amendement n° 303.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Fauchon, pour explication de vote.
La parole est à M. Hugues Portelli, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur, puis nous procéderons au vote.
J’avais indiqué que nous passerions au vote après l’intervention de M. le rapporteur.
Certes, mais il eût été préférable que M. Badinter expliquât son vote plus tôt, cela aurait permis à M. le rapporteur d’apporter à chacun les précisions qu’il estime nécessaires. La parole est donc à M. Robert Badinter, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix, par priorité, l'amendement n° 303.
En conséquence, l’amendement n° 235 n’a plus d’objet. Madame Boumediene-Thiery, l'amendement n° 45 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 45 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 134.
Je mets aux voix l'amendement n° 135.
Je mets aux voix l'amendement n° 44.
