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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 136 rectifié.
Je mets aux voix l'article 24, modifié.
L'amendement n° 137, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lors des fouilles, le personnel applique une procédure dont les modalités sont fixées par décret en Conseil d'État. La parole est à M. Alain Anziani.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Alain Anziani, avec l’autorisation de M. le rapporteur.
Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Anziani, l'amendement n° 137 est-il maintenu ?
L'amendement n° 137 est retiré. Section 8 Des détenus mineurs
L'amendement n° 236, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'emprisonnement de mineurs doit constituer une mesure de dernier recours. Le régim...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Mathon-Poinat, l'amendement n° 236 est-il maintenu ?
Je le mets aux voix.
La parole est à M. Louis Mermaz, sur l'article.
La parole est à Mme le garde des sceaux.
La parole est à M. Richard Yung, sur l'article.
L'amendement n° 140 rectifié, présenté par MM. Tuheiava, Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Dans chaque établissement pénitentiaire, il sera mis en place un dispositif pénitentiaire propre à garantir l'intégrité physique des détenus mineu...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
