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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
La parole est à M. Richard Tuheiava, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à Mme le garde des sceaux.
Monsieur Tuheiava, l'amendement n° 140 rectifié est-il maintenu ?
Je le mets aux voix.
Je mets aux voix l'article 25.
L'amendement n° 141 rectifié, présenté par MM. Tuheiava, Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le service public pénitentiaire garantit la prévention totale du risque de confusion entre l'incarcération de mineurs et celle de m...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 141 rectifié.
L'amendement n° 237, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'administration pénitentiaire doit garantir l'accès des détenus mineurs aux servic...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 237.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, sur l’article.
Je mets aux voix l'article 27.
L'amendement n° 142, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés : Section... Des personnes détenues femmes et des enfants en bas âge L'amendement n° 143, présenté par M. Anziani et les membres d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Le Texier, les amendements sont-ils maintenus ?
