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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 rectifié, 1, 3, 7 et 19.
Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 29, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi lib...
L'amendement n° 20, présenté par MM. Lagauche et Bérit-Débat, Mme Blondin, M. Bodin, Mmes Bourzai et Demontès, MM. Domeizel et Fichet, Mmes Ghali, Lepage, San Vicente-Baudrin, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, remplacer les années : par les années : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 29.
Je mets aux voix l'amendement n° 20.
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
L'amendement n° 21, présenté par MM. Lagauche et Bérit-Débat, Mme Blondin, M. Bodin, Mmes Bourzai et Demontès, MM. Domeizel et Fichet, Mmes Ghali, Lepage, San Vicente-Baudrin, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 30 j...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
Monsieur Lagauche, l'amendement n° 21 est-il maintenu ?
L'amendement n° 21 est retiré. L'amendement n° 22, présenté par MM. Lagauche et Bérit-Débat, Mme Blondin, M. Bodin, Mmes Bourzai et Demontès, MM. Domeizel et Fichet, Mmes Ghali, Lepage, San Vicente-Baudrin, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2, ajouter un article additionn...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Yannick Bodin, l’amendement n° 22 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 22.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Serge Lagauche, pour explication de vote. Compte tenu de l’heure, je ne peux, mes chers collègues, que vous inviter à la plus grande concision.
