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Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 198.
L’amendement n° 724, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Après le quatrième alinéa du II bis de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : En vue de privilégier la mise en place ultérieure d'un système de transport de marchandises, de transports en commun ou de transports non motorisés, les lignes ferroviaires désaffectées fe...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 724 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, et ainsi libellé : Après le quatrième alinéa du II bis de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : En vue de privilégier la mise en place ultérieure d'un système de transport de marchandises, de transports en commun ou de transports ...
Le sous-amendement n° 785, présenté par M. Teston, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 724 rectifié par les mots : , en concertation avec les autorités organisatrices de transports concernées La parole est à M. Michel Teston.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, l’amendement n° 724 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 724 rectifié est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 785 n’a plus d’objet. L’amendement n° 34, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernier alinéa du II bis de cet article, remplacer le mot : transportés par les mots : de marchandises La parole est à M. le rappor...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 34.
L’amendement n° 35, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant le dernier alinéa du II bis de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : La conservation des emprises des lignes ferroviaires désaffectées sera favorisée afin de permettre la mise en place ultérieure d'un système de transports de marchandis...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Michel Teston, pour explication de vote.
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 786, présenté par M. Teston, et ainsi libellé : Compléter l'amendement n° 35 par les mots : , en concertation avec les autorités organisatrices de transports et les collectivités territoriales concernées Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 786.
