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Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 35, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 36, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa du II bis de cet article : Le Gouvernement présente un rapport au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente ...
L’amendement n° 143 rectifié quinquies, présenté par MM. Revet, Laurent, Pointereau, Bécot et Bizet, Mme Procaccia et MM. Pierre, Juilhard, Pintat, Gilles, Detcheverry et Magras, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du II bis de cet article par une phrase ainsi rédigée : La desserte ferroviaire entre les ports et leur...
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 143 rectifié quinquies ?
Monsieur Bizet, l'amendement n° 143 rectifié quinquies est-il maintenu ?
L'amendement n° 143 rectifié quinquies est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 36 ?
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 36.
L'amendement n° 37, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Compléter la seconde phrase du premier alinéa du III de cet article par les mots : d'ici à 2015 II. Dans la seconde phrase du second alinéa du même III, remplacer le mot : hinterland par le mot : arrière-pays La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 37.
L'amendement n° 38, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le III de cet article par un alinéa ainsi rédigé : La desserte fluviale des ports maritimes sera significativement accrue par un traitement efficace des flux de transports fluviaux, la mutualisation des coûts de manutention, la révision des pratiq...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La commission accepte-t-elle de rectifier l’amendement dans le sens suggéré par le Gouvernement ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 38 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, et ainsi libellé : Compléter le III de cet article par un alinéa ainsi rédigé : La desserte fluviale des ports maritimes sera significativement accrue par un traitement efficace des flux de transports fluviaux, l'optimisation des coûts de manuten...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 38 rectifié.
