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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Roger Romani
11045 interventions trouvées.
L'amendement n° 513, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter le III de cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'État inscrira en 2009 dans les conclusions d'un Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires dédié aux dessertes portuaires, priorité nat...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Merceron, l’amendement n° 513 est-il maintenu ?
L’amendement n° 513 est retiré. L'amendement n° 273, présenté par MM. Teston, Ries et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du IV de cet article par les mots : en respectant les milieux aquatiques continental et estuarien La pa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Courteau, l'amendement n° 273 est-il maintenu ?
L'amendement n° 273 est retiré. L'amendement n° 39, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans la dernière phrase du premier alinéa du IV de cet article, remplacer les mots : et veilleront à préserver le par les mots : sans porter atteinte au II. - Supprimer le second alinéa du même IV. La parole est à M...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 39.
L'amendement n° 628, présenté par MM. Navarro, Ries, Teston et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du IV de cet article par une phrase ainsi rédigée : Parallèlement, la France demandera la création d'un fonds chargé de développe...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Courteau, l'amendement n° 628 est-il maintenu ?
L'amendement n° 628 est retiré. L'amendement n° 272, présenté par MM. Teston, Ries et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le IV de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Il inscrira en 2009 dans les conclusions d'un comité interministériel d'a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Raoult, l'amendement n° 272 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 272.
